ART. 2	N°CD174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CD174
présenté par
M. Brosse, rapporteur
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Lehuitième alinéa est inutile puisque le Gouvernement a compétencepour prendre un décret d’application.