ART. 3	N°CD175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CD175
présenté par
M. Brosse, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, supprimer lemot :
« y ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.