ART. 5	N°CD180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
___________________________________________________________________
VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CD180
présenté par
M. Brosse, rapporteur
------------
ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« un volet relatif »,
les mots :
« une partierelative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.