ART. 21	N°CD185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CD185
présenté par
M. Brosse, rapporteur
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ARTICLE 21
1. – À l’alinéa 3,substituer à la première occurrence du mot :
« massif »
les mots :
« protection des massifscontre les incendies » .
2. – En conséquence, à ladeuxième phrase du même alinéa, substituer au mot :
« massifs »
les mots :
« protection des massifscontre les incendies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de type rédactionnelvise à requalifier plus rigoureusement les plans de massif crééspar la présente loi, en “plans de protection des massifs contre lesincendies”, par référence aux PPFCI dont ces plans sont ladéclinaison à l’échelle du massif.
En effet, la seule dénomination “plans de massif” pourraentretenir des confusions sur le terrain avec les stratégieslocales de développement forestier (SLDF) mentionnées à l’articleL. 123-1 du code forestier, également couramment appeléesplans de massif.