ART. PREMIER	N°CD186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CD186
présenté par
M. Brosse, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début del’alinéa 1 :
« I. – La stratégienationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contreles incendies est élaborée par les ministères chargés de la forêt,de l’environnement, de l’urbanisme et de la sécurité civile, aprèsavis de l’Office national des forêts, du Centre national de lapropriété forestière, des représentants des professionnels... » (le reste sans changement).
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement intègre leministère chargé de l’urbanisme dans l’élaboration de la stratégienationale de défense des forêts contre les incendies. L’inclusiondu ministère en charge de l’urbanisme se justifie car plusieursincendies se déclenchent à proximité des habitations. Il est doncimportant que ce ministère soit associé à la stratégie nationaled’autant qu’un feu n’est pas combattu de la même manière, selonqu’il faut protéger les habitations ou que les pompiers peuventconcentrer leur intervention sur les arbres. 
La suppression des premiers mots duparagraphe I est d’ordre légistique: il est inutile de mettre deséléments d’exposé des motifs dans un dispositiflégislatif.