ART. 30	N°CD193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CD193
présenté par
M. Brosse, rapporteur
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ARTICLE 30
I. – À l’alinéa 2,substituer au mot :
« prévenir »
les mots :
« sensibiliser au risqued’incendie lié à » .
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot :
« , notamment »
les mots :
« . Ces actions sont notammentconduites ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de type rédactionnelvise à clarifier la portée de l’obligation légale qui s’imposera àl’éco-organisme agréé de la filière REP « mégôts »,Alcome. Son cahier des charges, fixé par arrêté du 23 novembre2022, prévoit déjà que l’éco-organisme réalise et soutienne desactions d’information et de sensibilisation visant à informer lesconsommateurs des impacts liés à l’abandon de mégots dansl’environnement.
L’amendement précise que desactions de communication doivent spécifiquement viser àsensibiliser la population sur le risque d’incendie lié à l’abandonde mégots.
Il précise également que cesactions sont notamment conduites dans les territoires réputésparticulièrement exposés aux risques d’incendie et dans les bois etforêts classés à risque d’incendie.