ART. PREMIER	N°CD195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CD195
présenté par
M. Brosse, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 1, aprèsla deuxième occurrence du mot :
« organisations »,
insérer le mot :
« agréées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il existe de multiples organisationde protection de l’environnement sur l’ensemble du territoirefrançais. Il importe que celles qui seront associées à ladéfinition de la stratégie de prévention et de lutte contre lesincendies de forêt présentent les garanties de désintéressement etde transparence, conditions par lesquelles elles reçoivent unagrément du préfet quand elles exercent à l’échelle départementaleou régionale, ou du ministre chargé de l’environnement lorsqu’ellesexercent à l’échelle nationale.