ART. 6	N°CD196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CD196
présenté par
M. Brosse, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, supprimer lesmots :
« En fonction descirconstances locales, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.