APRÈS ART. 6	N°CD2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD2
présenté par
Mme Petex-Levet, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Viry, M. Brigand, M. Dubois, M. Cordier, M. Cinieri, M. Portier, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Anthoine et Mme Périgault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
À la première phrase de l’articleL. 741‑2 du code de la sécurité intérieure, après lesmots : « le département, » sont insérés lesmots : « en concertation avec les acteursconcernés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer àl’élaboration du plan ORSEC les acteurs de la défense des forêtscontre l’incendie (DFCI) telles que les associations, agriculteurs,chasseurs et sylviculteurs, qui au quotidien entretiennent lespistes, créent des pares-feux, se chargent de la prévention, etconnaissent ainsi bien les forêts et les actions à réaliser pourles protéger du risque incendie.