APRÈS ART. 31	N°CD20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD20
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 31, insérer l’article suivant:
Le second alinéa del’article 322‑6 du code pénal est ainsi modifié :
1° Le mot :« quinze » est remplacé par lemot : « trente » ;
2° Le montant :« 150000 euros » est remplacé par lemontant : « 300 000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Être à l’origine d’un feu de forêtest un acte criminel.
Des vies sont mises en danger par un tel acte qui menaced’innombrables êtres vivants et porte atteinte aux paysages quifont l’âme de la France.
Un tel désastre environnemental exige une réponse ferme.
C’est pour cela que cet amendement propose de doubler les peinessanctionnant les incendies volontaires.
La préservation de nos massifs forestiers de ces catastrophesenvironnementales nécessite effectivement d’envoyer un signalfort.
Le doublement des peines encourues, par son caractère dissuasif,permettra de sensibiliser les populations au risque d’incendie.