ART. 24	N°CD41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CD41
présenté par
M. Descoeur, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Nury et M. Bourgeaux
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ARTICLE 24
À l’alinéa 6, après lapremière occurrence du mot :
« forêts »,
insérer les mots :
« , la chambre départementaled’agriculture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure leschambres d’agriculture dans l’élaboration du cahier des chargesvisant à améliorer la mutualisation des voies d’accès auxressources forestières et les pistes de défense des forêts contreles incendies. En effet, les chambres d’agriculture, de par leurconnaissance des voies d’accès aux surfaces agricoles et boiséesdans les territoires - ces voies étant souvent d’usage partagéentre agriculteurs et acteurs de la forêt - sont des acteursincontournables pour l’élaboration de ces cahiers des charges.Beaucoup d’agriculteurs utilisent régulièrement ces pistes dedéfense des forêts contre les incendies et ont donc un intérêt pourparticiper au cahier des charges qui améliorera la mutualisationdes voies d’accès