AVANT ART. PREMIER	N°CD45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD45
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 350‑3 ducode de l’environnement, il est inséré un article L. 350‑4ainsi rédigé :
« Art. L. 350‑4. – L’arbre est unêtre vivant doué de sensibilité.
« L’arbre a droit au respectde son intégrité physique aérienne et souterraine, nécessaire pourréaliser sa croissance complète et s’épanouir. Les modalitésd’exploitation des arbres prennent en compte le cycle de vie desarbres, leur capacité de renouvellement naturel ainsi que leséquilibres écologiques et la biodiversité.
« Les arbres jugésremarquables par les hommes, pour leurs caractéristiques ou leurhistoire, sont assimilés au patrimoine bio-culturel commun etaccèdent à un statut supérieur engageant l’homme à les protégercomme monuments. Ces arbres peuvent être inscrits dans une zone depréservation du patrimoine paysager, bénéficier d’une protectionrenforcée et d’une mise en valeur pour des motifs d’ordreesthétique, historique ou culturel.
« Un décret en Conseil d’Étatdétermine les conditions de reconnaissance et de protection de cesarbres remarquables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De très nombreuses communes etcollectivités territoriales participent chaque année au concours de”l’arbre de l’année” organisé notamment avec l’association Arbres,l’ONF, la LPO, pour mettre en valeur des arbres remarquables parleur histoire, leur longévité, leurs caractéristiques botaniques,ou tout simplement leur beauté.
Le présent amendement s’inscrit dans le prolongement dumouvement, constaté partout dans les territoires, en faveur dupatrimoine arboré.
Il convient de reconnaître une protection particulière pour lesarbres considérés comme remarquables.
En plus des règles spécifiques établies en faveur de certainsarbres comme c’est le cas pour les Espaces Boisés Classés (EBC), ilconvient d’établir un statut juridique général reconnaissant descaractéristiques propres à l’ensemble des arbres. Les nouvellesconnaissances scientifiques sur la sensibilité du végétal doiventêtre prises en compte par le législateur.
L’arbre déploie ses racines dans le sol en captant l’eau et lesminéraux et développe son houppier dans l’atmosphère enréceptionnant le dioxyde de carbone et l’énergie solaire. Leprocessus de photosynthèse, réaction biochimique énergétique propreaux plantes, fait de l’arbre un organisme vivant indispensable aumaintien de la biodiversité et de l’équilibre écologique de laplanète. De ce fait les modalités de l’exploitation des arbresdoivent prendre en compte leur cycle de vie.
Le présent amendement est inspiré par les réflexions del’association Arbres.