ART. PREMIER	N°CD52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD52
présenté par
M. Rancoule, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Cousin, M. Bovet, M. Villedieu, M. Dragon, M. Grenon et Mme Da Conceicao Carvalho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« et de leursgroupements »
les mots :
« , de leurs groupements etdes élus des communes forestières ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associernommément les communes forestières et leurs élus à la définition dela stratégie nationale et interministérielle de défense des forêtset des surfaces non boisées contre les incendies. Inscrirenommément dans le cadre législatif adéquat la participation descommunes forestières et leurs élus devrait leur permettre d’assurerleur consultation afin qu’elles ne soient pas oubliées du processusd’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle dedéfense des forêts et des surfaces non boisées contre lesincendies.