ART. 21	N°CD56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD56
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 21
À la première phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« massif forestierhomogène »
le mot :
« sylvo-écorégion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous tenons àapporter une précision au dispositif proposé. Les termes de« massif forestier homogène » sont flous et ne permettentpas de se rattacher à une réalité scientifique. Nous proposons doncle terme de « sylvoécorégion » pour le plan départementalou interdépartemental de protection des forêts contre lesincendies.
Les sylvoécorégions sont définies par l’IFN (Inventaire forestiernational) et sont au nombre de 91 selon des critères bioclimatiqueset écologiques. L’objectif de ce découpage est de donner des outilset un cadre aux décideurs, notamment vis-à-vis du changementclimatique et des services écosystémiques des forêts.
Il nous semble donc intéressant de reprendre cette documentationexistante pour les plans départementaux qui nous intéressentici.