ART. 24	N°CD59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD59
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 24
À l’alinéa 6, après lapremière occurrence du mot :
« forêts »,
insérer les mots :
« , la chambre départementaled’agriculture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, soutenu par leschambres d’agriculture, est de bon sens puisque les chemins d’accèsà la ressource forestière peuvent également être des cheminsagricoles. 
La connaissance et l’accès à ceschemins est souvent primordial pour l’accès et la desserte deszones à risques ou incendiées.