ART. 5	N°CD64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
___________________________________________________________________
VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD64
présenté par
M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National
------------
ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 1 par laphrase suivante :
« Dans le cadre de cetteévaluation des risques, il exclut l’implantation des installationsterrestres de production d’électricité utilisant l’énergiemécanique du vent  dans les territoires exposés à des niveauxde risque importants de feux de forêt. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir dansle code général des collectivités territoriales, l’exclusiondes éoliennes dans les territoires particulièrement exposés aurisque incendie qui sont ciblés dans les plans de prévention desrisques incendie de forêt.
Les incendies d’éoliennes sont récurrents, entraînantun risque important d’extension des feux dans les zonesenvironnantes. De plus, les éoliennes sont des obstacles pour lesavions bombardiers d’eau qui veulent intervenir dans ces zones. Ilapparaît donc naturel de les exclure des territoires les plusexposés aux risques d’incendie.