ART. 5	N°CD66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Tombé
AMENDEMENT N°CD66
présenté par
M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Dans le cadre de cetteévaluation des risques, il exclut l’implantation des installationsterrestres de production d’électricité utilisant l’énergiemécanique du vent dans les territoires exposés à des niveauxde risque importants de feux de forêt. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure dansle Code de l’Urbanisme, les éoliennes des territoiresparticulièrement exposés au risque incendie qui sont ciblés dansles plans de prévention des risques incendie de forêt.
Les incendies d’éoliennes sont récurrents, entraînant un risqueimportant d’extension des feux dans les zones environnantes. Deplus, les éoliennes sont des obstacles pour les avions bombardiersd’eau qui veulent intervenir dans ces zones. Il apparaît doncnaturel de les exclure des territoires les plus exposés aux risquesd’incendie.