ART. 2	N°CD72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD72
présenté par
Mme Heydel Grillere
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ARTICLE 2
Retiré avant publication.