ART. 24	N°CD83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD83
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 24
Compléter cet article par lesmots :
« via le site internetGéoportail selon les modèles établis par l’Institut nationalde l’information géographique et forestière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles cartes seront disponibles sur Géoportail. 
De plus, la précision concernantl’IGN permet d’avoir un formatage de la données sous une seule etmême forme. L’IGN ayant déjà réalisé un grand travail sur lacartographie de ces données, il parait logique de s’appuyer sur cetravail déjà réalisé et accessible.