TITRE	N°CE104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE104
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol et M. Thierry
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TITRE
Après le mot :
« prévention »
insérer les mots :
« , la résilience ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs articles du projet de loi(7, 15, 19, 23 et 30 bis) concernent la résilience des forêtspost-incendie. Pour éviter que ces articles ne soient considéréscomme des cavaliers législatifs, nous proposons d’ajouterexplicitement les enjeux de résilience dans le titre de la loi.
 Cet amendement est proposée par Canopée.