ART. 8 QUATER	N°CE116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE116
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 8 QUATER
À l’alinéa 4, substituer aumot :
 « nettoie »
 le mot :
 « valorise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à valoriser les coupes des rémanentset branchages. 
Les rémanents forestiers sont lesbois qui n’ont pas de valeur marchande, laissés sur le terrainaprès une exploitation forestière. Ils sont constitués de branchesde diamètre plus ou moins important selon les peuplements et lesdébouchés des bois, de brindilles et de feuilles (ouaiguilles).
L’ONF rappelle que les rémanentsforestiers comportent des feuilles, des aiguilles ou des bourgeonsqui se décomposent grâce à des organismes saproxyliques senourrissant de bois, et contribuant à la fertilité des sols. Cesbranchages comptent beaucoup d’éléments minéraux essentiels à lacroissance des arbres et au renouvellement de la forêt.
C’est la raison pour laquelle ilest préférable de parler de valorisation et non denettoyage.