ART. 18	N°CE117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CE117
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 18
À l’alinéa 3, après lemot :
« climatique, »
insérer les mots :
« , la préservation de labiodiversité et la diversification des essences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à intégrer la préservation de labiodiversité dans les objectifs d’amélioration du plan simple degestion poursuivis par les techniciens forestier du Centre nationalde la propriété forestière.
Les enjeux autour de la diversitédes essences et de la préservation de la biodiversité en milieuxforestiers sont essentiels pour préserver l’équilibre de ces puitsde carbone. 
Il s’agit d’être en cohérence avecles amendements portés à l’article 15 qui visent àintégrer des critères de diversification, de préservation ducapital sol ou d’autres critères de préservation de servicesécosystémiques (dont eau et biodiversité) dans les documentsencadrant la gestion forestière. 
Dans une logique de suivi de cesdifférents critères, il apparait indispensable de les faire figurerdans le bilan de mi-parcours du plan simple de gestion pour que letechnicien forestier du CNPF puisse contrôler le respect descritères de diversification et le cas échéant formuler desrecommandations.