ART. 26	N°CE119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE119
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 26
Compléter cet article par lesquatre alinéas suivants :
« II. – Après lepremier alinéa de l’article L. 156‑4 du code forestier, sontinsérés trois alinéas ainsi rédigés : 
« L’ensemble des projetsd’investissements respectent la préservation de la biodiversité enmilieu forestier et assurent, en cas d’opération dereboisement :
« 1° Une diversificationminimale de 30 % avec au moinsdeux essences présentant une complémentarité de traitsfonctionnels en dessous de 4 hectares ;
« 2° Une diversificationminimale de 30 % avec au moinstrois essences présentant une complémentarité de traitsfonctionnels au-delà de 4 hectares. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préserver la biodiversité enmilieu forestier et à assurer une diversification des essences lorsdes plantations. 
Il est fréquemment observé, commeau cours des incendies de l’été 2022 en Gironde, que les feuillusau sein de peuplements mélangés brûlent moins bien que les résineuxqu’ils côtoient. Leur présence semble ralentir la progression desfeux et diminuer leur intensité.
De nombreuses études ont montrél’effet bénéfique des mélanges sur les taux de survie auxperturbations. Il ne s’agit évidemment pas de remplacer tous lesrésineux par des feuillus, mais bien d’introduire en mélange, desfeuillus en accompagnement pour au moins 30 % des tiges, defaçon à augmenter la résilience des peuplements.
Le présent amendement vise donc àassurer dans la loi des seuils de diversification des essences denature à rendre plus résilientes nos forêts.
Cet amendement a été travaillé enlien avec l’association Canopée.