APRÈS ART. 8 QUINQUIES	N°CE120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Retiré
AMENDEMENT N°CE120
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
L’article L. 134‑7 ducode forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut, s’il le jugenécessaire, organiser la mutualisation des travaux mentionnés auxarticles L. 134‑5 et L. 134‑6. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à permettre aux communes d’organiserune mutualisation des OLD des particuliers. 
Une telle opération pourraitpermettre d’une part de s’assurer que l’ensemble des OLD de lacommune a été réalisé, mais également de négocier des prixattractifs avec les entreprises en charge du débroussaillement. Lacharge financière finale de chaque OLD revient bien sûr auxparticuliers concernés.