AVANT ART. 8 QUINQUIES	N°CE139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE139
présenté par
M. Dive, M. Taite, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Bourgeaux
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 8 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
L’article 411‑1 du code del’environnement est complété par un alinéa ainsirédigé : 
« III. – Lesinterdictions mentionnées au I du présent article ne concernent pasles chantiers forestiers dès lors qu’ils concourent à l’équilibresanitaire des forêts. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis le 30 mars 2023, deschantiers forestiers sont suspendus, ou sont menacés de l’être, parla Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations, unimportant gestionnaire forestier français privé. L’article 411-1 duCode de l’environnement sanctionne depuis 1992 et 2009 ladestruction volontaire des habitats naturels et des espècesanimales ou végétales. Le député a conscience de l’importance de laprotection de notre faune et de notre flore, cependant, la lecturede cet article 411-1 faite par l’Office l’Office Français de laBiodiversité (OFB) est largement contestable. L’OFB considère eneffet que tout chanter en forêt est un danger pour la biodiversité; or, cette interprétation menace fortement l’approvisionnement enbois et les Entreprises de Travaux Forestiers (EFT) dénoncent unesituation administrative absurde. Les 7 750 entreprises de travauxforestiers réalisent 70 % des travaux de sylviculture-reboisementet 80 % des travaux d’exploitation en France en veillant àrespecter les règles de sécurité des intervenants et de gestiondurable des forêts. Les ETF assurent un travail indispensable àl’équilibre sanitaire de nos forêts. Leur importance dans lafilière est essentielle et le sérieux de leur travail garantit lesbonnes conditions de reprise d’une nouvelle forêt et sa pérennité.Ce contresens administratif pénalise donc les 20 000 chantiers desylviculture et d’entretien indispensables au maintien desactivités économiques de valorisation du bois. Afin de permettre lapérennité de l’approvisionnement en bois, il convient de clarifierla lecture de cet article en ne sanctionnant pas les nombreuxsylviculteurs français.