ART. 27	N°CE144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE144
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier, M. Molac et M. Mathiasin
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ARTICLE 27
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« Le chapitre 1erdu titre II du livre II du code forestier est complété par unarticle ainsi rédigé : 
« Art. L. 221‑9. – L’Officenational des forêts participe à la prévention desincendies. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Office national des forêts joueun rôle déterminant dans la lutte contre les incendies. Les agentsde l’ONF sont chargés de prévenir les risques de départ defeu, de faire appliquer la réglementation et de sensibiliser lepublic. Ils sont également responsables dela sécurisation des zones à risques par des travaux dedébroussaillement et de l’entretien des ouvrages deprotection.
Aussi cet amendement vientexpliciter, dans le code forestier, le rôle de l’ONF en matière delutte contre les incendies.