ART. 12	N°CE146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Tombé
AMENDEMENT N°CE146
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol et M. Thierry
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« Cet arrêté est révisé tousles cinq ans, afin d’y intégrer la mise à jour des travauxprospectifs relatifs aux variations climatiques et aux variationsde la ressource en eaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La détermination des communes lesplus sujettes au risque d’incendie est indispensable. Cet arrêtéest le bienvenue dans la mesure où les communes sont au premierplan de la gestion des feux. Toutefois le groupe écologiste estimeque compte tenu de la variabilité rapide du changement climatiqueet de ses effets, il est indispensable de consolider les donnéesgéographique pour tenir compte des risques nouveaux ou desvulnérabilités qui pourraient être accrues. Le risque incendien’est pas figé dans les territoires, nous l’avons vu, de laBretagne à la Corse, toutes les régions peuvent être touchées pardes méga-feux. Le présent amendement propose la révision tous les 5ans de cet arrêté.