ART. 15	N°CE149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE149
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol et M. Thierry
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant :
« 6° L’indication desobjectifs de diversification biologique et paysagère,permettant de préserver et renforcer les services écosystémiques,grâce à la diversité spécifique, ainsi que les objectifs decontribution à l’atténuation du changement climatique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entendinscrire dans le schéma régional de gestion sylvicole des bois etdes forêts des particuliers, l’obligation de déterminer lesobjectifs de préservation de la biodiversité, notamment via ladiversification du choix des essences, et les objectifs decontribution à l’atténuation du changement climatique.