ART. 12	N°CE15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE15
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 1 par laphrase suivante : 
« Avant la publication decette liste, les communes concernées sont prévenues par le préfetet peuvent contester cette décision dans un délai de deuxmois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les maires doivent être prévenus enamont de la publication de cette liste afin de pouvoir donner leuravis.