ART. 15	N°CE159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2023
___________________________________________________________________
VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE159
présenté par
M. Monnet, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 14 par laphrase suivante :
« Il indique également laprésence de gros bois et de très gros bois, leur état vif, mort surpied ou mort au sol, ainsi que la présence de zones humides et lesmesures adoptées en faveur de leur préservation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de faireapparaître de façon plus explicite dans les plans simples degestion (PSG) la présence d’éléments indispensables au maintien dela biodiversité, ainsi que les mesures visant à leur préservation,en cohérence avec l’action 3.1 de la feuille de route pourl’adaptation des forêts au changement climatique du Ministère del’agriculture et de l’alimentation.
En favorisant le maintien de labiodiversité et l’adaptation des forêts au changement climatique,ces éléments participent à la prévention et à la lutte contrel’intensification et l’extension du risque incendie. Les zoneshumides, tout comme les gros bois morts au sol, permettent deconserver l’humidité dans la forêt. De même, plusieurs études ontsouligné la plus grande résilience des gros bois aux incendies.
Cet amendement est issu despropositions de l’association Canopée et rejoint lesrecommandations de l’Institut national de recherche pourl’agriculture, l’alimentation et l’environnement sur la présenteproposition de loi.