ART. 13	N°CE16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Tombé
AMENDEMENT N°CE16
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 13
À l’alinéa 4, après lemot :
« adresse »,
insérer le mot :
« annuellement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Cettecartographie doit être régulièrement actualisée et transmiseannuellement aux communes ou intercommunalités.