ART. 13	N°CE161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Tombé
AMENDEMENT N°CE161
présenté par
M. Monnet, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 13
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Cette carte doit êtrecohérente avec les dispositions de l’article L. 131‑16‑1du code forestier, et fait l’objet d’une concertation avec lesservices départementaux d’incendie de secours concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’être opérationnelle, lacarte d’aléas être en cohérence avec le périmètre des terrainssoumis à des obligations de débroussaillement. Elle devra aussifaire l’objet d’une concertation avec les SDIS particulièrementconcernés.
Tel est l’objet de cet amendementqui concourt à une meilleure préparation de crise ainsi qu’à laplanification des moyens à déployer.