ART. 15	N°CE162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE162
présenté par
M. Monnet, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 14 par laphrase suivante :
« Il est transmis au servicedépartemental d’incendie et de secours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le schéma régional de gestionsylvicole mériterait d’être transmis au SDIS pour une information àpartager visant à une meilleure préparation de crise ainsi qu’à laplanification des moyens à déployer.
Tel est l’objet de cetamendement.