ART. 15	N°CE182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE182
présenté par
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 14 par laphrase suivante :
« Il indique également laprésence de gros bois et de très gros bois, leur état vif, mort surpied ou mort au sol, ainsi que la présence de zones humides et lesmesures adoptées en faveur de leur préservation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite contribuer à protéger les forêts du risqueincendie en renforçant la préservation dans les forêts privéesd’éléments indispensables au maintien de la la biodiversitéforestière, en l’espèce le gros bois et le très gros bois - vif,mort sur pied ou mort au sol - ainsi que les zones humides. Ceséléments contribuent à la résilience des forêts et au maintien d’unniveau plus élevé d’humidité.
Nous proposons donc de faireapparaître la présence de ces éléments et les mesures prises pourleur préservation dans les Plans Simples de Gestion (PSG), qui sontles principaux documents de gestion de la forêt privée et un pilierde la politique forestière de l’État dans la forêt privée.Obligatoires pour toutes forêts de plus de 25 hectares, les PSGforment la feuille de route des travaux sylvicoles à l’échelled’une propriété boisée, font l’objet d’un agrément du Centrenational de la propriété forestière (CNPF), et doivent êtreconformes aux schémas régionaux de gestion sylvicole.
Or la forêt privée constitue75 % des surfaces boisées dans l’hexagone au total, etapparaît plus fragile face au risque incendie. Lors de lasécheresse 2022, la grande majorité des surfaces brûléescorrespondaient à des parcelles de forêt privée. À titre d’exemple,dans le cas des feux hors normes du massif des Landes de Gascogne,plus de 90 % des parcelles incendiées étaient privées, lereste correspondant à de la forêt domaniale (autour de la forêtusagère de La Teste-de-Buch) et, de façon plus marginale, à de laforêt départementale ou communale (autour de Landiras).
Cette proposition travaillée avecl’association Canopée - Forêts vivantes s’inscrit en cohérence avecl’action 3.1 de la Feuille de route de décembre 2020 pourl’adaptation des forêts au changement climatique du Ministère del’Agriculture.