APRÈS ART. 15	N°CE189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE189
présenté par
Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Le chapitre IV du titre II du livreIer du code forestier est complété par une section 4ainsi rédigée :
« Section 4 :Replantation après incendie
« ArticleL.124‑6‑1 – Après un incendie, le reboisement doit êtreeffectué en garantissant une diversité des essences adaptée aucontexte local. Ce reboisement doit assurer :
« 1° Une diversification minimale de 30 % avec aumoins deux essences, objectif présentant une complémentarité detraits fonctionnels en dessous de 4 hectares ;
« 2° Une diversification minimale de 30 % avec aumoins trois essences, objectif présentant une complémentarité detraits fonctionnels au-delà de 4 hectares ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsà ce que le reboisement après incendie respecte une obligation dediversification minimale des essences.
Il est nécessaire d’éviter lescultures monospécifiques qui stockent moins de CO2 et résistentmoins bien aux risques d’incendie, et de promouvoir des forêtsrésilientes aux conséquences du changement climatique.
Nous reprenons le seuil proposé parCanopée à l’article 35 sur la conditionnalité des aidespubliques à des pratiques sylvicoles et des aménagements qui lesprotègent des incendies. En effet, nous proposons que lereboisement après incendie respecte le seuil minimal dediversification de 30 % avec au moins deux essences objectifprésentant une complémentarité de traits fonctionnels en dessous de4 hectares et de diversification de 30 % avec au moins troisessences objectif présentant une complémentarité de traitsfonctionnels au-delà de 4 hectares.