APRÈS ART. 25	N°CE207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE207
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
La section 3 du chapitreIer du titre III du livre Ier ducode forestier est complétée par un article L. 341‑3‑1 ainsirédigé :
« Art. L. 341‑3‑1. – Aucune autorisationde défrichement n’est nécessaire lorsqu’une piste a été ouvertedans le cadre de la lutte contre les incendies. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des incendies de l’été 2022,des pistes ont été créés, leur maintien est primordial dans lalutte contre les feux de forêts. 
L’article additionnel vise àclarifier une situation prise dans l’urgence, et acter lesmesures. 
La simplification des démarchesadministratives est bénéfique autant pour l’État que pour lesparticuliers.
Aussi, face à la réticence decertains propriétaires privés et la lourdeur des démarchesadministratives, il est nécessaire d’agir sans autorisation, pourl’intérêt général.