ART. 13	N°CE210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Tombé
AMENDEMENT N°CE210
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 13
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« L’élaboration de cettecartographie inclut les acteurs nationaux et locaux qui apportentleur expertise dans la définition des critères du risque incendieet la qualification du niveau du risque. Elle est accessiblegratuitement sous forme dématérialisée, sur un portail communnational et doit être actualisée régulièrement en vue d’établir unealerte en cas de risque d’incendie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’instar du risque inondation, lerisque incendie doit être qualifié  et évalué selon descritères spécifiques, et ceci avec la plus grande  précisionterritoriale possible. A cette fin, de nombreux acteurs nationaux (ONF, INRAE, IGN, etc.) ou locaux (SIS, DFCI,propriétaires  forestiers, naturalistes de terrain, etc.)doivent être sollicités pour  la production d’un systèmed’information géographique complet et  régulièrement mis àjour. Son accessibilité par son format électronique  permettraà toutes et tous d’identifier les zones à risques pour les projets de long terme d’aménagement du territoire, comme pour leurusage  quotidien de la nature à plus court terme. Cet outilpourra appuyer  l’établissement de la météo des forêts parMétéo France, et annoncée par  le Gouvernement.