ART. 11	N°CE242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Tombé
AMENDEMENT N°CE242
présenté par
Mme Panonacle, rapporteure
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ARTICLE 11
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« L’assuré peutalternativement »
les mots :
« À défaut, l’assurépeut »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelle.