ART. 11	N°CE243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Tombé
AMENDEMENT N°CE243
présenté par
Mme Panonacle, rapporteure
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ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 9,après la référence :
« L. 163‑6 »
insérer les mots :
« du nouveau codeforestier ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après la seconde occurrence de la référence :
« L. 134‑4 »
insérer les mots :
« du codeforestier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelle.