AVANT ART. 8	N°CE244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CE244
présenté par
Mme Panonacle, rapporteure
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AVANT L’ARTICLE 8
Au titre II, substituer auxmots :
« interfaces forêt zonesurbaines »
les mots :
« espaces limitrophes entre laforêt, les zones urbaines et les infrastructures »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’ordre rédactionnel quivise à mieux préciser la rédaction du titre pour refléter certainesde ses dispositions, qui peuvent concerner les espaces limitrophesentre les zones forestières et les réseaux d’infrastructure.