ART. 15	N°CE25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE25
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 15
À l’alinéa 1, supprimerles mots :
« livre Ierdu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 312-2 du codeforestier ne fait pas partie de son livre Ier, il convient donc derectifier l’alinéa premier pour supprimer la référence troprestrictive au livre Ier.