ART. 14	N°CE254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CE254
présenté par
Mme Panonacle, rapporteure
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 2,substituer à la référence : 
« 1bis »,
la référence :
« 1 ».
II. – À l’alinéa 2,substituer à la référence :
« L. 132‑4-3 »,
la référence :
« L. 132‑4-2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement apporte unecoordination juridique avec l’amendement proposé par votrerapporteure à l’article 13, dont la conséquence est desupprimer la nouvelle section 1 bis du chapitre II du titreIII du code de l’urbanisme.