ART. 17	N°CE271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CE271
présenté par
M. Lamirault, rapporteur
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ARTICLE 17
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« des modèles de plans simplesde gestion »,
Les mots :
« un modèle de plan simple degestion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision vise àrappeler qu’il n’existe qu’un seul modèle de plan de simple degestion (PSG) mis à disposition par le Centre régional de lapropriété forestière (CNPF) compétent.