ART. 19	N°CE275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CE275
présenté par
M. Lamirault, rapporteur
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ARTICLE 19
À l’alinéa 3, substituer à laréférence :
« L. 132‑2 »
La référence :
« L. 332‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionjuridique.