ART. PREMIER	N°CE278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CE278
présenté par
M. Brosse, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson et M. Meurin
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 1, aprèsla deuxième occurrence du mot :
« organisations »,
insérer le mot :
« agréées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il existe de multiples organisation de protection del’environnement sur l’ensemble du territoire français. Il importeque celles qui seront associées à la définition de la stratégie deprévention et de lutte contre les incendies de forêt présentent lesgaranties de désintéressement et de transparence, conditions parlesquelles elles reçoivent un agrément du préfet quand ellesexercent à l’échelle départementale ou régionale, ou du ministrechargé de l’environnement lorsqu’elles exercent à l’échellenationale.