ART. 3	N°CE287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CE287
présenté par
M. Brosse, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 4 et5. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3, dans sa rédactionissue des travaux du Sénat, étend l’élaboration des plans desprotections des forêts contre les incendies aux massifs classés autitre de l’article L. 132-1 du code forestier.
Le présent amendement en supprimeles quatrième et cinquième alinéas, car les modalités d’élaborationet de révision des plans de protection des forêts contre lesincendies sont déjà prévus par les articles R. 133-6 à R. 133-11 ducode forestier.