ART. 5	N°CE289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CE289
présenté par
M. Brosse, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 5
Au premier alinéa, substituer auxmots :
« un volet relatif »,
les mots :
« une partierelative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, afind’éviter une confusion à l’article L. 1424-70 du code général descollectivités territoriales.