ART. 21	N°CE304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CE304
présenté par
M. Brosse, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 21
I. – À la première phrasede l’alinéa 3, supprimer les mots :
« personnels des ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, après le mot :
« secours, »
supprimer le mot :« de »
et après le mot :« forêts », substituer aux mots :
« et du »
le mot :
« , le ».
III. – Au même alinéa,supprimer la seconde occurrence des mots :
« représentantsdes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.