ART. 24	N°CE311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CE311
présenté par
M. Brosse, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Mme Petex-Levet, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Gruet, M. Viry, M. Brigand, M. Dubois, M. Cordier, M. Cinieri, M. Portier, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Anthoine, Mme Périgault, Mme Brulebois, M. Descoeur, M. Vermorel-Marques, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Nury, M. Bourgeaux, M. Kamardine et M. Seitlinger
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ARTICLE 24
À l’alinéa 6, après lapremière occurrence du mot :
« forêts »,
insérer les mots :
« , la chambre départementaled’agriculture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer leschambres d’agriculture à l’élaboration du cahier des charges visantà améliorer la mutualisation des voies d’accès et pistes de défensedes forêts contre les incendies. Les agriculteurs, utilisateursréguliers de ces pistes et fins connaisseurs des chemins forestierset surfaces agricoles du territoire, ont en effet un intérêt àcontribuer à ce cahier des charges afin d’améliorer lamutualisation de ces voies d’accès.