ART. 24	N°CE313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
___________________________________________________________________
VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CE313
présenté par
M. Brosse, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
------------
ARTICLE 24
À la deuxième phrase del’alinéa 6, après les mots :
« remise en état »
insérer les mots :
« de ces voies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.